Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CASSIGNOL BRICOLAGE AMENAGEMENT MAISON (SAS), au capital de 77 291,65 €, dont le siège social est situé LD Barraouet Nord, Zone Industrielle, 82100 Castelsarrasin, immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 847 250 313 (ci-après « le Vendeur » ou « MaisonsBrico »), et tout client (ci-après « l'Acheteur ») passant commande sur le site maisonsbrico.com.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). MaisonsBrico se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé récapitulant les détails de votre commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express), Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont sécurisées par un cryptage SSL 256 bits.

Article 5 – Livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indicatifs et varient de 3 à 10 jours ouvrés selon le produit et le mode de transport. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

Article 7 – Garantie

Tous les produits vendus sur maisonsbrico.com bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau Internet, ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale de la commande.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Montauban seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.